Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Jean-François Legendre
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Tout à fait favorable
Soutient le passage de certaines décisions fiscales européennes à la majorité qualifiée et demande plus largement la suppression de la règle de l’unanimité dans l’Union européenne.
Position explicite · confiance documentaire 100 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Il faut supprimer la règle de l'unanimité au sein de l'UE. »
Réponse officielle de Jean-François Legendre
Réponse officielle vérifiée · Jean-François Legendre · date de publication non indiquée · collectée le