Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Guido Raeymaeckers
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt opposé
Guido Raeymaeckers s'oppose à la suppression de l'article 49.3 et met en avant la possibilité de déposer une motion de censure.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Surement pas, il existe le garde fou de la motion de censure. »
Réponse officielle de Guido Raeymaeckers
Réponse officielle vérifiée · Guido Raeymaeckers · date de publication non indiquée · collectée le