Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Guido Raeymaeckers
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Tout à fait favorable
Le programme veut renforcer les sanctions contre les discriminations dans une mesure visant explicitement l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Garantir que la loi s'applique de la même manière à tous les citoyens, sans distinction d'orientation sexuelle ou d'identité de genre, mais aussi sans créer de catégories privilégiées. »
LGBT majoritaires ? Égalité des droits et équilibre démocratique
Programme officiel · Union Cincinnatiste · publié le · collectée le
« Renforcement des sanctions contre les discriminations »
LGBT majoritaires ? Égalité des droits et équilibre démocratique
Programme officiel · Union Cincinnatiste · publié le · collectée le