Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Supprimer la TVA sur la TICPE : position de Gérald Darmanin
La TVA sur les carburants devrait être calculée hors TICPE.
Position revue le
Tout à fait opposé
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Aujourd’hui, la TVA de 20 % s’applique aussi au montant de la TICPE. Elle ne s’appliquerait plus à cette part du prix, ce qui supprimerait cette taxe sur la taxe.
À fiscalité inchangée par ailleurs, le prix à la pompe baisserait d’environ 12 à 14 centimes par litre. Un plein de 50 litres coûterait environ 6 € de moins au gazole et 7 € de moins à l’essence.
Portée à garder en tête : La question ne supprime ni la TICPE elle-même, ni la TVA appliquée au reste du prix du carburant.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Ces amendements sont eux aussi contraires au droit européen, monsieur le président. Défavorable. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Gérald Darmanin, ministre. Même avis. »
Deuxième séance du vendredi 18 octobre 2019
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le