Réserver les réseaux sociaux aux plus de 15 ans : position de Gabriel Attal

Tout à fait favorable

Gabriel Attal a voté pour l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Les réseaux sociaux peuvent exposer les adolescents au cyberharcèlement, à des contenus violents ou sexuels et à des mécanismes conçus pour retenir leur attention. Le Parlement avait adopté en juillet 2026 une interdiction générale avant 15 ans. Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure le 14 août 2026, avant son entrée en vigueur, car son champ était trop large et la vérification de l’âge insuffisamment encadrée.

Dans le dispositif censuré, un jeune de 14 ans n’aurait plus pu créer de compte à partir du 1er septembre 2026. Cette restriction ne s’appliquera pas à cette date. Un futur texte pourrait cibler certains services selon leurs risques ou prévoir une autorisation parentale.

Portée à garder en tête : La question porte sur le principe d’une interdiction générale avant 15 ans, et non sur une règle actuellement en vigueur. La décision constitutionnelle n’interdit pas toute limite d’âge, mais exige une mesure adaptée aux risques des services, à la situation des mineurs et au respect de la vie privée. Une nouvelle rédaction est annoncée et devra aussi respecter le droit européen.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.