Présidentielle 2027 · Logement
Quelle est la position de François Ruffin sur la proposition « L’État devrait pouvoir réquisitionner des logements durablement vacants pour loger des personnes sans domicile. » ?
L’État devrait pouvoir réquisitionner des logements durablement vacants pour loger des personnes sans domicile.
Position revue le
Tout à fait favorable
François Ruffin a cosigné une proposition de loi visant à moderniser la réquisition des logements vacants.
Position explicite · confiance documentaire 96 %.
Ce que changerait la proposition
Lorsque des logements restent volontairement inoccupés dans une zone où l’hébergement manque, l’administration pourrait en imposer temporairement l’usage pour loger des personnes sans domicile, avec les garanties et indemnisations prévues par la loi.
Un immeuble habitable laissé vide depuis plusieurs années pourrait être confié temporairement à un organisme chargé d’y loger des familles.
Portée à garder en tête : La réquisition ne concernerait pas une résidence momentanément inoccupée. Sa durée, l’indemnisation et les critères de vacance devraient être fixés.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement, »
Proposition de loi n° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le