Présidentielle 2027 · Logement
Quelle est la position de François Ruffin sur la proposition « Les restrictions de location visant les logements très énergivores devraient être renforcées. » ?
Les restrictions de location visant les logements très énergivores devraient être renforcées.
Position revue le
Plutôt favorable
L’amendement CE378 de François Ruffin interdit la location des logements très énergivores.
Orientation documentée · confiance documentaire 97 %.
Ce que changerait la proposition
Davantage de logements mal classés par le DPE seraient interdits à la location ou soumis plus rapidement à cette interdiction.
La date d’interdiction de louer certains logements classés F pourrait être avancée.
Portée à garder en tête : Les obligations de réaliser des travaux font l’objet d’une question distincte.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« L’amendement CE378 prévoit que la location de tout bien immobilier dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an est interdite. »
Rapport sur le projet de loi énergie-climat, amendement CE378 de François Ruffin
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le