Présidentielle 2027 · Logement
Renforcer l’encadrement des loyers : position de François Ruffin
Les règles qui limitent les loyers devraient être renforcées dans les zones où il est difficile de se loger.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 96 %.
Ce que changerait la proposition
Dans les zones dites tendues, les propriétaires auraient des limites plus strictes pour fixer un loyer.
Si le loyer de référence autorisé est de 900 euros, un propriétaire ne pourrait pas demander 1 100 euros sans motif prévu par les règles.
Portée à garder en tête : La proposition ne prévoit pas les mêmes règles sur tout le territoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Nous voterons évidemment pour la proposition de loi. En vérité, quand on parle de pouvoir d’achat, la première question qui se pose est celle du logement, en outre-mer mais aussi à Paris ou en Picardie. Il faut le sortir en partie du marché et le réguler. Je profite de l’occasion pour interpeller le ministre des outre-mer sur un dossier connexe : le désordre foncier en Martinique. Cette expression un peu floue renvoie à une véritable spoliation, comme en témoigne l’histoire de la famille Bill, que je vais vous raconter. Cette famille est propriétaire depuis des décennies – elle m’a montré les vieux titres de propriété de sa ferme, des parchemins, qui datent des années 1920. »
Compte rendu de la première séance du jeudi 5 juin 2025
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le