Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de François Hollande
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Plutôt favorable
François Hollande refuse qu’un État membre dispose d’un droit de veto dans l’Union européenne, sans citer spécialement les décisions fiscales et sociales.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 94 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Aucun pays ne doit avoir un droit de veto. »
Déclaration sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Discours ou entretien intégral · Élysée · publié le · collectée le