Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Rétablir des peines planchers : position de François Asselineau
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait favorable
François Asselineau propose explicitement le rétablissement de peines planchers croissantes en cas de récidive.
Position explicite · confiance documentaire 95 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Nous rétablirons des peines planchers pour les auteurs récidivistes de ces mêmes infractions, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive »
Programme présidentiel 2022
Programme officiel · Union populaire républicaine · publié le · collectée le