Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de François Asselineau

Tout à fait favorable

s donc au vote des Français un ensemble de réformes visant à faire de notre démocratie un exemple de participation citoyenne et de transparence. Nous proposerons ainsi aux Français de modifier la constitution pour : • Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ; • Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ; • Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.

Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.

Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.