Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Fabien Roussel
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. »
La France des Jours heureux — Le programme avec Fabien Roussel
Programme officiel · Fabien Roussel 2022 · publié le · collectée le