Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Fabien Roussel
Un référendum d’initiative citoyenne national devrait être instauré.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 96 %.
Ce que changerait la proposition
Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.
Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux. »
La France des Jours heureux — Le programme avec Fabien Roussel
Programme officiel · Fabien Roussel 2022 · publié le · collectée le