Réduire les droits de succession : position de Fabien Roussel

Tout à fait opposé

ire progressivement disparaître la CSG. 127 L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fis- cales qui minent son rendement seront suppri- mées Son montant sera triplé. Le régime du prélèvement for- faitaire unique sera simultanément aboli. 128 La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujet- ti·e·s au paiement des droits de succession. Une fran- chise de 170 000 euros sera instituée. Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées. En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmissi

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Le montant de l’impôt payé lors de certaines transmissions après un décès diminuerait par une baisse des taux, une hausse des abattements ou de nouvelles exonérations.

Une personne héritant d’un logement ou d’une somme imposable pourrait payer moins de droits selon les nouvelles règles.

Portée à garder en tête : La question ne fixe pas les héritiers, les biens ou les montants concernés. Les propositions limitées à la résidence principale ou à un plafond déterminé documentent une orientation favorable, mais de portée plus étroite.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.