Appliquer les résolutions de l’ONU : position de Fabien Roussel

Tout à fait favorable

poursuites en France à la condition que la CPI ait décliné sa compétence. Or, ces quatre limitations sont absolument scandaleuses, car elles permettent de facto à la France d’être un refuge pour des criminels de guerre. Dans mon programme, le respect du droit international et des résolutions de l’ONU sera une priorité du gouvernement français. En cohérence, la loi de 2010 sera totalement amendée afin de faire en sorte que la France ne puisse plus être ce paradis pénal pour criminels de guerre. En conséquence, il sera proposé au Parlement que les 4 critères ex

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

La diplomatie et les interventions militaires françaises devraient suivre les résolutions adoptées par les organes de l’ONU. La règle s’appliquerait aussi aux résolutions de l’Assemblée générale, qui expriment une position politique sans être juridiquement contraignantes.

Lorsqu’une résolution non contraignante condamne une annexion, la France devrait aligner ses relations diplomatiques et ses décisions militaires sur cette résolution.

Portée à garder en tête : En l’absence de résolution ou lorsque deux textes se contredisent, la France conserverait la responsabilité de décider.

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Citations, dates et sources

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