Supprimer le crédit d’impôt recherche : position de Fabien Roussel

Tout à fait favorable

oi au lieu de soutenir le capital, des critères économiques, sociaux et écologiques seront appliqués et le respect des en- gagements pris, en particulier devant les conférences permanentes (proposition 5), sera vérifié. Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétiti- vité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées. -- 12 of 67 -- 22 23 Objectif n°2 Priorité aux biens communs Pour des services publics et une Sécurité sociale du 21e siècle -- 13 of 67 -- 25 L’intro Pour les multinationales et les marchés financiers, les biens co

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Le CIR réduit l’impôt des entreprises en fonction de certaines dépenses de recherche. Ses détracteurs contestent son coût, son ciblage et la part des recherches qui auraient été réalisées même sans cette aide. Les évaluations lui attribuent aussi des effets positifs, mais incertains, sur la recherche, l’activité et l’emploi. Le dispositif serait entièrement supprimé.

Une entreprise finançant un projet de recherche ne bénéficierait plus de ce crédit d’impôt national.

Portée à garder en tête : La question porte sur une suppression, pas sur un plafonnement, un ciblage ou un contrôle renforcé du dispositif.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.