Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Fabien Roussel
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Tout à fait favorable
civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective. L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré. Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi (proposition 90). -- 4 of 11 -- ENGAGEMENT N°5 Mettre fin aux lois et pratiques discriminatoires, après en avoir fait un examen approfondi et transparent en associant les associations et personnes victimes de discrimination raciale ou
Position explicite · confiance documentaire 95 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi (proposition 90). »
Réponse de Fabien Roussel aux dix engagements d’Amnesty International
Programme officiel · Amnesty International France · publié le · collectée le
« La France des « Jours heureux » proclamera et garantira l’égalité de tous et toutes, ainsi que le droit de vivre librement son orientation sexuelle et son identité de genre. »
Réponse de Fabien Roussel aux dix engagements d’Amnesty International
Programme officiel · Amnesty International France · publié le · collectée le