Présidentielle 2027 · Immigration
Fixer un objectif annuel d’immigration : position de Fabien Roussel
Chaque année, le Parlement devrait fixer un nombre cible de nouveaux titres de séjour à accorder.
Position revue le
Plutôt opposé
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 86 %.
Ce que changerait la proposition
Les députés et les sénateurs débattraient publiquement du nombre de premiers titres de séjour souhaité pour l’année, puis le voteraient. Un objectif guide la politique publique, mais ne bloque pas automatiquement les admissions qui résultent d’un droit, d’une décision de justice ou d’un engagement international.
Le Parlement pourrait voter un objectif de 200 000 premiers titres de séjour pour une année, puis choisir un autre nombre l’année suivante.
Portée à garder en tête : Un objectif indique un nombre visé. Il ne constitue pas nécessairement une limite obligatoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Fabien Roussel, l’a martelé sur le plateau de la matinale de Public Sénat, Bonjour chez vous spéciale présidentielle, il est le candidat de la gauche du travail. Une ligne qui vaut également en matière d’immigration. « Dans chacun de mes déplacements, je suis interpellé par des hommes, bien souvent, parce que la société d’intérim qui les embauche, les exploite incroyablement. Ce sont des hommes sans papiers, mais qui ont une autorisation de travailler, d’être exploités cordialement. Ils ont une fiche de paye. Ils payent des cotisations dont ils ne verront jamais la couleur. Comme quoi ça rapporte l’immigration. Ils payent même des impôts. Et pour autant l’employeur refuse de remplir le CERFA qui leur permettrait d’obtenir un titre de régularisation », s’agace-t-il. Fort de ces témoignages, le candidat communiste propose de régulariser « tous les sans-papiers qui travaillent ». En ce qui concerne la mise en place de quotas d’immigration, comme le propose Valérie Pécresse, Fabien Roussel estime « qu’ils existent déjà ». « Il faut arrêter d’hystériser le sujet. La loi française organise par secteur une immigration en fonction des besoins dans des filières d’activité. Il y a des visas avec autorisation de travail qui sont accordés après étude du ministère du travail », souligne-t-il. »
Immigration : Fabien Roussel propose la régularisation de tous les travailleurs sans papiers
Discours ou entretien intégral · Public Sénat · publié le · collectée le
« Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc […] députés. L’article 1er de la loi déférée réécrit l’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de prévoir la tenue d’un débat annuel sur la politique d’immigration au Parlement. Il insère également au sein du même code un nouvel article L. 123-2 prévoyant la fixation par le Parlement du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France. Les députés et sénateurs requérants reprochent à ces dispositions de méconnaître les exigences constitutionnelles qui encadrent la fixation de l’ordre du jour des assemblées. Les dispositions contestées imposent la tenue d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Elles prévoient en outre que le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile. »
Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
Vote ou action parlementaire · Conseil constitutionnel — Légifrance · publié le · collectée le