Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Fabien Roussel
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Plutôt opposé
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 74 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« La menace est là, immense. C’est pourquoi nous, communistes, remettons en cause l’essence libérale d’une Union européenne qui porte atteinte à la souveraineté des nations, aux choix démocratiques des peuples, à la paix et à la fraternité humaine. Plutôt que la course au profit et la concurrence libre et non faussée, nous proposons, nous, une union des nations et des peuples libres et souverains, qui coopèrent entre eux. Ce choix est d’autant plus vital que la logique du profit nous empêche d’investir dans la nécessaire révolution écologique. C’est pourquoi nous rejetterons le retour annoncé des règles budgétaires d’austérité. Nous voulons au contraire reprendre la main sur l’argent en permettant à la Banque centrale européenne de prêter aux États à taux zéro, voire à des taux négatifs, en fonction de critères sociaux et environnementaux. Avec nous, la France retrouvera sa totale maîtrise en matière d’énergie et de sa tarification. »
Compte rendu intégral — troisième séance du 28 novembre 2023
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le