Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Éric Zemmour
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Tout à fait opposé
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Non, estime Eric Zemmour, qui voit cet article de la Constitution comme une ‘arme’ donnée au gouvernement pour faire passer des textes. »
Éric Zemmour sur LCI, Élisabeth Borne au JT de TF1, budget 2025 à l’Assemblée
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