Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Quelle est la position de Éric Darboux sur la proposition « L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé. » ?
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt favorable
Le projet vise la suppression ou une limitation drastique du 49.3. Il est défavorable à son maintien, mais ne permet pas de savoir si Éric Darboux choisirait la suppression complète.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 82 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« • Suppression ou limitation drastique du 49.3 »
France 2027 — candidature d’Éric Darboux
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