Présidentielle 2027 · Logement
Quelle est la position de Emmanuel Macron sur la proposition « Les locataires de logements sociaux devraient pouvoir acheter plus facilement leur logement. » ?
Les locataires de logements sociaux devraient pouvoir acheter plus facilement leur logement.
Position revue le
Plutôt favorable
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, une ordonnance a facilité la vente de logements HLM à des personnes physiques et l’accession sociale à la propriété.
Orientation documentée · confiance documentaire 83 %.
Ce que changerait la proposition
Les organismes HLM vendraient davantage de logements à leurs occupants, avec des conditions de prix ou de financement adaptées. Le produit de la vente pourrait servir à construire ou rénover d’autres logements.
Un ménage occupant le même HLM depuis plusieurs années pourrait bénéficier d’une priorité d’achat et d’un prêt aidé pour devenir propriétaire.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le rabais éventuel, ni l’ancienneté requise, ni l’obligation de remplacer chaque logement vendu.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« ’ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété favorise quant à elle la vente de logements sociaux et l’accession sociale à la propriété en mettant un nouvel instrument à la disposition des organismes HLM : à compter du 1er janvier 2020, à l’occasion d’une vente de logements sociaux à des personnes physiques, il sera possible de différer le transfert de la propriété de la quote- part correspondante des parties communes, pendant une période qui ne peut excéder dix ans à compter de la vente du premier lot de l’im »
Conseil des ministres du 17 juillet 2019
Site officiel · Élysée · publié le · collectée le