Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Supprimer la TVA sur la TICPE : position de Emmanuel Dubuisson
La TVA sur les carburants devrait être calculée hors TICPE.
Position revue le
Plutôt favorable
Le programme d'Emmanuel Dubuisson calcule la TVA sur le prix hors taxe puis ajoute une taxe fixe de 0,15 euro par litre. Cette formule place l'accise hors de l'assiette de TVA, sans employer explicitement le sigle TICPE.
Orientation documentée · confiance documentaire 91 %.
Ce que changerait la proposition
Aujourd’hui, la TVA de 20 % s’applique aussi au montant de la TICPE. Elle ne s’appliquerait plus à cette part du prix, ce qui supprimerait cette taxe sur la taxe.
À fiscalité inchangée par ailleurs, le prix à la pompe baisserait d’environ 12 à 14 centimes par litre. Un plein de 50 litres coûterait environ 6 € de moins au gazole et 7 € de moins à l’essence.
Portée à garder en tête : La question ne supprime ni la TICPE elle-même, ni la TVA appliquée au reste du prix du carburant.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Une comparaison que chacun peut refaire Essence et diesel = prix HT × 1,20 + 0,15 €/L. Fioul = prix HT, droits de douane applicables compris, × 1,05. Les courbes comparent les moyennes de janvier à août et le relevé du 4 septembre, à coûts HT constants. Le scénario fioul retient une TVA de 5 % et une accise nulle. »
Programme technique MDRS du 11 septembre 2026, document du kit presse
Programme officiel · Dubuisson 2027 · publié le · collectée le