Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Interdire la surveillance biométrique généralisée : position de Élisabeth Borne
Dans l’espace public, la reconnaissance biométrique automatisée devrait être réservée aux enquêtes judiciaires ciblées.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 88 %.
Ce que changerait la proposition
Les autorités ne pourraient pas identifier automatiquement toutes les personnes présentes dans un lieu public.
Une caméra ne pourrait pas comparer en continu le visage de chaque passant à une base de données, mais une recherche autorisée pourrait viser une personne précise.
Portée à garder en tête : Une recherche visant une personne précise resterait possible dans le cadre d’une enquête judiciaire autorisée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection peuvent faire l’objet de traitements comprenant un système d’intelligence artificielle. Ces traitements n’utilisent aucun système d’identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale. Ils ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données à caractère personnel. Ils procèdent exclusivement à un signalement d’attention, strictement limité à l’indication du ou des événements prédéterminés qu’ils ont été programmés pour détecter. Ils demeurent en permanence sous le contrôle des personnes chargées de leur mise en œuvre. »
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Vote ou action parlementaire · Sénat · publié le · collectée le