Présidentielle 2027 · Santé
Rembourser un parcours de santé mentale : position de Élisabeth Borne
Chaque année, plusieurs consultations avec un psychologue devraient être entièrement remboursées.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 68 %.
Ce que changerait la proposition
L’assurance maladie prendrait en charge un nombre défini de séances chaque année.
Si la loi prévoit huit séances par an, le patient pourrait les utiliser sans payer le tarif prévu pour ces séances.
Portée à garder en tête : La proposition ne prévoit pas un nombre illimité de séances. La loi fixerait le nombre et les conditions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Publics concernés : assurés sociaux, psychologues, sages-femmes, organismes d’assurance maladie. Objet : prise en charge des séances d’accompagnement psychologique de patients adressés par des sages-femmes. Le décret permet aux sages-femmes d’adresser des patients à des psychologues pour des séances d’accompagnement psychologique prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. La Première ministre, sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-58, et la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, décrète : au 2° de l’article R. 162-64, après la seconde occurrence du mot « médecin », sont insérés les mots « ou une sage-femme ». »
Décret n° 2023-1247 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique
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