Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Élisabeth Borne
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Nous lutterons avec intransigeance contre toutes les discriminations. Qu’elles concernent le genre, la religion, la couleur de la peau, le handicap, l’orientation sexuelle : chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence. Alors, en concertation avec tous les acteurs, nous continuerons à les prévenir et les sanctionner. »
Déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne
Discours ou entretien intégral · Gouvernement français · publié le · collectée le