Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Quelle est la position de Édouard Philippe sur la proposition « La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive. » ?
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait favorable
Édouard Philippe propose des peines planchers pour les infractions les plus graves, notamment les atteintes physiques aux personnes dépositaires de l’autorité publique.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier lorsqu'elles portent atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique. »
Pour une France plus sûre
Site officiel · Avec Édouard 2027 · date de publication non indiquée · collectée le