Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie

Supprimer le CESE : position de Édouard Philippe

Le Conseil économique, social et environnemental devrait être supprimé.

Position revue le

Plutôt favorable

Transformation du CESE en conseil de la participation citoyenne.

Orientation documentée · confiance documentaire 90 %.

Ce que changerait la proposition

Le CESE conseille les pouvoirs publics et organise certaines formes de participation citoyenne, mais il ne vote pas les lois. Ses détracteurs jugent son influence trop faible au regard de son coût ou estiment que ses missions peuvent être exercées ailleurs. Il disparaîtrait ou serait absorbé par une autre institution.

Ses missions de consultation et de participation citoyenne seraient supprimées ou transférées.

Portée à garder en tête : La question ne précise pas le devenir de ses missions, de ses membres ou de ses agents.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« La participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du CESE en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d’initiative partagée et l’extension du champ de l’article 11. »

Déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale

Discours ou entretien intégral · Gouvernement français · publié le · collectée le

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« Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS la participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du CESE en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d’initiative partagée et l’extension du champ de l’article 11. »

Déclaration de politique générale d’Édouard Philippe, 12 juin 2019

Discours ou entretien intégral · Gouvernement français · date de publication non indiquée · collectée le

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