Présidentielle 2027 · Immigration
Fixer un objectif annuel d’immigration : position de Dominique de Villepin
Chaque année, le Parlement devrait fixer un nombre cible de nouveaux titres de séjour à accorder.
Position revue le
Plutôt favorable
Dominique de Villepin défend des estimations indicatives de titres de séjour et de visas communiquées au Parlement, sans proposer que celui-ci fixe un objectif annuel.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 86 %.
Ce que changerait la proposition
Les députés et les sénateurs débattraient publiquement du nombre de premiers titres de séjour souhaité pour l’année, puis le voteraient. Un objectif guide la politique publique, mais ne bloque pas automatiquement les admissions qui résultent d’un droit, d’une décision de justice ou d’un engagement international.
Le Parlement pourrait voter un objectif de 200 000 premiers titres de séjour pour une année, puis choisir un autre nombre l’année suivante.
Portée à garder en tête : Un objectif indique un nombre visé. Il ne constitue pas nécessairement une limite obligatoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« À l'issue du CICI, le premier ministre a tenu à préciser qu'il ne s'agirait que d'« une estimation du nombre de titres de séjour et de visas » que la France entend délivrer. « Ces chiffres auront une valeur indicative, a-t-il insisté, il ne s'agit pas de quotas ». »
Le premier ministre s'approprie l'immigration choisie
Citation rapportée · Le Monde · publié le · collectée le