Présidentielle 2027 · Europe

Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Dominique de Villepin

Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.

Position revue le

Plutôt favorable

Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.

Orientation documentée · confiance documentaire 78 %.

Ce que changerait la proposition

Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.

Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.

Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.

Donner votre avis sur cette proposition

Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« Pause sur les modalités de décision : aujourd’hui elles permettent à la fois de mettre en minorité des parties clés de l’Union et de laisser de petites minorités exercer un veto. Il n’est pas normal que la Hongrie puisse bloquer toute l’Europe. Il n’est pas sain que les grands pays fondateurs comme la France, l’Allemagne ou l’Italie puissent être contraints par des majorités extérieures. Il faut une réforme des poids et droits de vote de chacun, à travers un principe d’égalité et un principe de sécurité afin de défendre les intérêts vitaux de l’Union. Dans le même temps, il pourrait être envisagé d’élargir les domaines ouverts aux votes à la majorité qualifiée. Cette transformation doit être assumée comme une responsabilité à exercer, non comme une domination à assouvir. »

Le moment européen : manifeste pour une Europe souveraine

Site officiel · La France Humaniste · publié le · collectée le

Consulter la source originale