Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Interdire la surveillance biométrique généralisée : position de Delphine Batho
Dans l’espace public, la reconnaissance biométrique automatisée devrait être réservée aux enquêtes judiciaires ciblées.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 88 %.
Ce que changerait la proposition
Les autorités ne pourraient pas identifier automatiquement toutes les personnes présentes dans un lieu public.
Une caméra ne pourrait pas comparer en continu le visage de chaque passant à une base de données, mais une recherche autorisée pourrait viser une personne précise.
Portée à garder en tête : Une recherche visant une personne précise resterait possible dans le cadre d’une enquête judiciaire autorisée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Ils ne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de l’image d’une personne à des fins d’exploitation biométrique. Le présent amendement vise à interdire l’usage de la reconnaissance faciale par drones pour identifier les individus sans le consentement préalable et éclairé des intéressés. Les données faciales sont des données biométriques sensibles et constituent des informations irrévocables - à l’inverse de nos mots de passe ou adresses mails - et sont, par définition, uniques et inchangeables en cas de vol ou de compromission. Une protection accrue sur ces données doit être mise en place, notamment quant aux personnes ayant un possible accès à ces données. Cela soulève donc des enjeux cruciaux en matière de libertés publiques, d’éthique et de consentement. Des interrogations, doutes et peurs découlent en partie de la non-maîtrise de cette technologie et de certains usages débridés par des entités privées et publiques. D’une part, la reconnaissance faciale n’est pas à ce jour une technologie totalement mûre et possède encore de nombreux défauts techniques. Il existe notamment des biais lorsqu’il s’agit des minorités ethniques, des femmes et des jeunes. D’autre part, cette technologie peut engendrer des dérives mettant en danger nos libertés et notre démocratie, comme le démontre les cas de répression des manifestations à Hongkong ou la surveillance de la minorité ouïghoure par la Chine. Le déploiement d’un système général de reconnaissance faciale peut mettre fin à toute possibilité d’anonymat, allant à l’encontre de notre conception de la liberté de circulation et d’expression. »
Amendement n° 943 — exploitation biométrique par drones
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le