Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Rétablir un impôt sur la fortune financière : position de Delphine Batho
La France devrait rétablir un impôt annuel sur les plus grandes fortunes financières.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 97 %.
Ce que changerait la proposition
Un impôt national viserait la valeur nette des actifs financiers détenus au-delà d’un seuil élevé.
Les placements financiers situés au-dessus du seuil fixé seraient taxés chaque année selon le barème voté.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil, ni le taux, ni le traitement de la résidence principale et des actifs professionnels.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Nous proposons de créer un impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01 % des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d’euros, afin de s’assurer qu’ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôts. Cette contribution plancher pourrait générer entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires dans le budget de l’État, selon l’économiste Gabriel Zucman. Pour permettre aux plus modestes de vivre dignement, pour réparer nos services publics en grave souffrance, pour investir dans la transition écologique, la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation à ses effets irréversibles, nous avons besoin de financements. »
Proposition de loi n° 768 — impôt plancher sur le patrimoine
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Les articles 18 et 19 rétablissent l’impôt sur la fortune et prévoient les gages de recettes et de charge afin d’assurer la recevabilité financière de la proposition de loi. »
Proposition de loi n° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Ce nouvel IPF ne touchera au final qu’une infime partie des contribuables, ceux qui ont les moyens de participer à la solidarité nationale et au redressement budgétaire de notre pays. Il n’y a aucune crainte à nourrir sur l’impact pour notre tissu productif. Et ce d’autant que les études montrent que l’impôt sur la fortune ne fait pas fuir significativement les contribuables à l’étranger . A titre d’exemple, en 2017 en France, seuls 0,2 % des contribuables éligibles à l’ISF recouraient à l’exil fiscal, selon France Stratégie . »
Proposition de loi n° 768 — impôt plancher sur le patrimoine
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches, »
Proposition de loi n° 768 — impôt plancher sur le patrimoine
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le