Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Clémentine Autain
Un référendum d’initiative citoyenne national devrait être instauré.
Position revue le
Tout à fait favorable
Clémentine Autain cosigne une proposition de loi constitutionnelle instaurant des référendums d’initiative citoyenne.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.
Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Le peuple français pourrait alors faire directement usage de sa souveraineté par la voie de référendums d’initiative citoyenne législatifs, abrogatoires, révocatoires et constituants. »
Proposition de loi constitutionnelle n° 1558 visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le