Présidentielle 2027 · Libertés individuelles

Interdire la surveillance biométrique généralisée : position de Bruno Retailleau

Dans l’espace public, la reconnaissance biométrique automatisée devrait être réservée aux enquêtes judiciaires ciblées.

Position revue le

Plutôt opposé

Position inférée depuis un cadre biométrique strictement limité.

Orientation documentée · confiance documentaire 90 %.

Ce que changerait la proposition

Les autorités ne pourraient pas identifier automatiquement toutes les personnes présentes dans un lieu public.

Une caméra ne pourrait pas comparer en continu le visage de chaque passant à une base de données, mais une recherche autorisée pourrait viser une personne précise.

Portée à garder en tête : Une recherche visant une personne précise resterait possible dans le cadre d’une enquête judiciaire autorisée.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« L’article 5 vise à créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique en temps réel sur la base d’une menace préalablement identifiée, à des fins de sécurisation des grands évènements face à un risque terroriste ou des risques d’atteinte grave à la sécurité des personnes. De nombreuses garanties entourent ce dispositif […] ; ces dispositifs ne seraient déployés que sur un nombre limité de caméras dédiées et distinctes de celles des systèmes de vidéoprotection, ce qui permet de circonscrire fortement le périmètre géographique et temporel du déploiement. »

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Vote ou action parlementaire · Sénat · publié le · collectée le

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« L’article 5 vise à créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique en temps réel sur la base d’une menace préalablement identifiée, à des fins de sécurisation des grands évènements face à un risque terroriste ou des risques d’atteinte grave à la sécurité des personnes. De nombreuses garanties entourent ce dispositif, qu’il s’agisse de la formation spécifique des agents pouvant utiliser ces traitements, des modalités de leur développement, de celles de leur déploiement, ou encore du fait que ces dispositifs ne seraient déployés que sur un nombre limité de caméras dédiées et distinctes de celles des systèmes de vidéoprotection, ce qui permet de circonscrire fortement le périmètre géographique et temporel du déploiement. »

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Vote ou action parlementaire · Sénat · publié le · collectée le

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