Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Bruno Retailleau
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt opposé
Bruno Retailleau estime que renoncer au 49.3 lie les mains du gouvernement.
Orientation documentée · confiance documentaire 97 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu s’est lié les mains, puis les a tendues aux socialistes en leur offrant la suspension de la réforme des retraites et une montagne d’augmentations d’impôts. »
Ce budget, c’est le hold-up du siècle
Site officiel · republicains.fr · date de publication non indiquée · collectée le
« renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu s’est lié les mains »
Ce budget, c’est le hold-up du siècle
Site officiel · republicains.fr · date de publication non indiquée · collectée le
« En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu s’est lié les mains »
Ce budget, c’est le hold-up du siècle
Site officiel · republicains.fr · date de publication non indiquée · collectée le