Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Rétablir des peines planchers : position de Bruno Retailleau
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait favorable
Bruno Retailleau est présenté par le Sénat parmi les auteurs de la proposition de loi dont la commission a rétabli les peines planchers pour renforcer la lutte contre la récidive. Cette action parlementaire établit une position favorable à la mesure.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« La commission des lois a souhaité renforcer la lutte contre la récidive : à cette fin, elle a rétabli les peines planchers. »
La commission des lois du Sénat renforce l’efficacité de la justice pénale
Vote ou action parlementaire · Sénat · publié le · collectée le
« J’en vois au moins trois. D’abord, préventivement, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes doit pouvoir être consulté par tous les employeurs concernés. Ensuite, il faut des peines planchers beaucoup plus sévères. J’ai été profondément choqué par les réquisitions dans le procès de l’école du 11e arrondissement : un homme était jugé pour des violences sexuelles sur une dizaine d’enfants, dont le plus jeune avait 5 ans, et le ministère public n’a pas demandé un seul jour de prison ferme. »
Ma candidature ira jusqu’au bout
Site officiel · Les Républicains · publié le · collectée le