Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Bruno Le Maire
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt opposé
Bruno Le Maire ne garantit pas que le gouvernement renoncera au 49.3 pour la réforme des retraites.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 90 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Je ne peux pas donner cette garantie, je ne le souhaite pas, ça c’est certain. »
Retraites : Le Maire n’exclut pas un recours au 49.3, Mélenchon et Roussel répliquent
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