Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Réduire la TVA sur les produits essentiels : position de Boris Vallaud
La France devrait appliquer une TVA très basse aux produits de première nécessité.
Position revue le
Plutôt favorable
Boris Vallaud cosigne une proposition prévoyant temporairement une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité dans quatre territoires ultramarins.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 97 %.
Ce que changerait la proposition
L’État réduirait la taxe ajoutée au prix de certains produits essentiels afin d’en diminuer le prix. Le gain réel dépendrait du nouveau taux et de la part de la baisse effectivement répercutée par les vendeurs.
À titre d’illustration, si la TVA d’un panier vendu 100 € passait de 5,5 % à 0 % et que toute la baisse était répercutée, ce panier coûterait environ 94,80 €.
Portée à garder en tête : La proposition ne fixe ni la liste des produits concernés, ni le moyen de financer cette baisse.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« PROPOSITION DE LOI visant à répondre à l'urgence sociale, présentée par Mesdames et Messieurs Mathilde PANOT, Julien BAYOU, André CHASSAIGNE, Cyrielle CHATELAIN, Boris VALLAUD, [...] Benjamin LUCAS, [...]. [...] L'article 15 instaure provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin. »
Proposition de loi n° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« L’article 15 instaure provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint‑Martin, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et Mayotte. »
Proposition de loi n° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le