Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Boris Vallaud
Un référendum d’initiative citoyenne national devrait être instauré.
Position revue le
Plutôt favorable
Boris Vallaud défend la mise en œuvre d’un RIP et le recueil du soutien des citoyens, sans demander un RIC déclenché sans parlementaires.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 86 %.
Ce que changerait la proposition
Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.
Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Afin de permettre l’expression de la souveraineté populaire, le Gouvernement pourrait-il enfin se conformer à notre Constitution et à nos lois, et agir ? »
Question de Boris Vallaud au Gouvernement sur le référendum d’initiative partagée
Vote ou action parlementaire · Pappers Politique, données de l’Assemblée nationale · publié le · collectée le