Présidentielle 2027 · Immigration
Restreindre les aides sociales aux étrangers : position de Boris Vallaud
L’accès des étrangers extra-européens aux aides sociales non contributives devrait être restreint.
Position revue le
Tout à fait opposé
Boris Vallaud dépose un amendement qui supprime la condition de cinq ans de séjour pour accéder aux prestations sociales non contributives.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Certaines prestations financées par la solidarité nationale seraient soumises à une durée de résidence plus longue, à une condition de nationalité ou à une exclusion spécifique.
Une personne étrangère résidant légalement en France pourrait devoir attendre plusieurs années avant de demander une aide au logement ou le RSA.
Portée à garder en tête : La question concerne les prestations non contributives. Elle ne vise pas les droits acquis par des cotisations salariales et ne fixe pas la durée ou la liste exacte des aides concernées.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er N qui tend à conditionner l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière. »
Amendement n° 000872 au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Vote ou action parlementaire · Pappers Politique, données de l’Assemblée nationale · publié le · collectée le