Présidentielle 2027 · Immigration
Fixer un objectif annuel d’immigration : position de Boris Vallaud
Chaque année, le Parlement devrait fixer un nombre cible de nouveaux titres de séjour à accorder.
Position revue le
Tout à fait opposé
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Les députés et les sénateurs débattraient publiquement du nombre de premiers titres de séjour souhaité pour l’année, puis le voteraient. Un objectif guide la politique publique, mais ne bloque pas automatiquement les admissions qui résultent d’un droit, d’une décision de justice ou d’un engagement international.
Le Parlement pourrait voter un objectif de 200 000 premiers titres de séjour pour une année, puis choisir un autre nombre l’année suivante.
Portée à garder en tête : Un objectif indique un nombre visé. Il ne constitue pas nécessairement une limite obligatoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« M. Boris Vallaud. L’article 1er A a été ajouté par le Sénat au texte du Gouvernement : il était donc inutile au magnifique équilibre que le Gouvernement disait avoir trouvé. Votre rôle, monsieur le rapporteur général, est d’agiter des hochets au nez de la droite afin de vous assurer ses voix et de faire approuver les objectifs chiffrés de votre politique migratoire. Vous pouvez tourner l’expression « objectifs chiffrés » dans tous les sens et utiliser des méthodes de jésuite, mais elle désigne bien des chiffres à ne pas dépasser qui, s’ils le sont, obligent le Gouvernement à justifier les raisons de cet éventuel écart et à prendre des mesures correctives pour atteindre ces objectifs de politique publique. Il s’agit donc bien de quotas, que le président de la commission des lois juge inutiles. Je partage son avis : les quotas — ou, si vous préférez des objectifs chiffrés — sont plus qu’une ligne rouge, ils sont bel et bien inutiles. »
Commission des lois — compte rendu n° 24 sur le projet de loi immigration
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le