Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Bernard Cazeneuve
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Plutôt favorable
Cazeneuve qualifie les discriminations fondées notamment sur l orientation sexuelle d atteintes à la dignité que la République ne peut tolérer.
Orientation documentée · confiance documentaire 74 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« C'est affirmer que l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas une option mais une exigence républicaine, et que les violences faites aux femmes, les discriminations fondées sur l'origine, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle sont des atteintes à la dignité que la République ne peut tolérer. »
Bernard Cazeneuve, La France, ensemble. Présidentielle 2027
Site officiel · Bernard Cazeneuve 2027 · date de publication non indiquée · collectée le