Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Introduire une forte dose de proportionnelle : position de Bernard Cazeneuve
Une part importante des députés devrait être élue selon le pourcentage de voix obtenu par chaque liste.
Position revue le
Plutôt favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Une liste qui obtient 20 % des voix recevrait environ 20 % des sièges attribués à la proportionnelle.
Si 100 sièges sont répartis à la proportionnelle, une liste qui obtient 20 % des voix recevrait environ 20 de ces sièges.
Portée à garder en tête : La proposition ne prévoit pas d’élire tous les députés de cette manière.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Le Parlement doit redevenir le cœur battant de notre démocratie. Il ne peut être réduit à enregistrer des décisions prises ailleurs, au moyen d’ordonnances ou de l’article 49.3. Il faut réhabiliter la délibération, la représentation et le compromis. Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives permettrait de mieux représenter la diversité politique du pays, sans priver les citoyens de majorités capables de gouverner. Cette réforme devrait s’accompagner d’un renforcement des droits du Parlement et d’une nouvelle culture de la négociation. »
Tenir la promesse de la France
Programme officiel · La Convention · publié le · collectée le
« Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif y contribuerait utilement. »
Tenir la promesse de la France, lettre aux Français
Programme officiel · La Convention, Bernard Cazeneuve · publié le · collectée le
« Protéger la démocratie : rétablissement du septennat ; Premier ministre engageant systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l’exigent, d’abord à son entrée en fonction ; discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées ; dose de proportionnelle aux législatives ; fabrique de la loi simplifiée, à commencer par les textes budgétaires, et enrichie par la participation des citoyens. »
Tenir la promesse de la France, lettre aux Français
Programme officiel · La Convention, Bernard Cazeneuve · publié le · collectée le