Présidentielle 2027 · Immigration
Fixer un objectif annuel d’immigration : position de Bernard Cazeneuve
Chaque année, le Parlement devrait fixer un nombre cible de nouveaux titres de séjour à accorder.
Position revue le
Plutôt opposé
Position inférée depuis une réponse sénatoriale contre les quotas.
Orientation documentée · confiance documentaire 90 %.
Ce que changerait la proposition
Les députés et les sénateurs débattraient publiquement du nombre de premiers titres de séjour souhaité pour l’année, puis le voteraient. Un objectif guide la politique publique, mais ne bloque pas automatiquement les admissions qui résultent d’un droit, d’une décision de justice ou d’un engagement international.
Le Parlement pourrait voter un objectif de 200 000 premiers titres de séjour pour une année, puis choisir un autre nombre l’année suivante.
Portée à garder en tête : Un objectif indique un nombre visé. Il ne constitue pas nécessairement une limite obligatoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Le concept de quotas n’a pas de sens. Pourquoi ? Parce que les mots ont un sens et que pour mettre en place une politique globale au niveau de l’Union européenne, il faut être précis sur les concepts que l’on mobilise. Le mot quota n’a aucun sens. Pourquoi ? Parce que s’il s’agit de réfugiés qui correspondent au critère de l’asile et qu’on leur dit que le quota est atteint, on les laisse mourir : c’est une absurdité. Et pour les migrants économiques irréguliers, le concept de quota n’a pas de sens non plus, parce qu’il faut dire clairement qu’ils ont vocation à être reconduits à la frontière. Donc, qu’il s’agisse de migrants irréguliers ou de réfugiés, ce concept n’a pas de sens. »
Intervention de Bernard Cazeneuve sur France Info
Discours ou entretien intégral · Ministère de l’Intérieur / France Info · publié le · collectée le
« Pour les demandeurs d’asile, la notion de quota n’a pas de sens, car ce sont des critères qui président à leur accueil. C’est la position du Premier ministre et c’est également la mienne. Il s’agit de promouvoir une répartition solidaire de ceux qui peuvent bénéficier du statut de demandeur d’asile en Europe. Pour ce qui est maintenant des migrants, de la même façon, nous ne sommes pas favorables à des quotas. »
Séance du Sénat du 18 mai 2015 sur les quotas d’asile
Vote ou action parlementaire · Sénat · publié le · collectée le