Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Réduire la TVA sur les produits essentiels : position de Benjamin Lucas
La France devrait appliquer une TVA très basse aux produits de première nécessité.
Position revue le
Neutre ou partagé
Benjamin Lucas cosigne une TVA à 0 % ciblée sur quatre territoires ultramarins, puis vote contre un autre amendement national à TVA zéro sur cent produits alimentaires.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
L’État réduirait la taxe ajoutée au prix de certains produits essentiels afin d’en diminuer le prix. Le gain réel dépendrait du nouveau taux et de la part de la baisse effectivement répercutée par les vendeurs.
À titre d’illustration, si la TVA d’un panier vendu 100 € passait de 5,5 % à 0 % et que toute la baisse était répercutée, ce panier coûterait environ 94,80 €.
Portée à garder en tête : La proposition ne fixe ni la liste des produits concernés, ni le moyen de financer cette baisse.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« PROPOSITION DE LOI visant à répondre à l'urgence sociale, présentée par Mesdames et Messieurs Mathilde PANOT, Julien BAYOU, André CHASSAIGNE, Cyrielle CHATELAIN, Boris VALLAUD, [...] Benjamin LUCAS, [...]. [...] L'article 15 instaure provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin. »
Proposition de loi n° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 16. [...] Notre amendement reprend la proposition de Marine Le Pen : la TVA à 0 % sur un panier de biens de première nécessité comprenant une centaine de produits alimentaires. [...] En proposant la TVA à 0 % sur un panier comprenant des denrées alimentaires de base, le Rassemblement national souhaite aider nos concitoyens à économiser de l'argent sur leurs achats alimentaires quotidiens. »
Première séance du jeudi 6 avril 2023 : débat sur la TVA des produits de première nécessité
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Scrutin public n° 1362 sur l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine. [...] Écologiste - NUPES (22 membres). Contre : 22, [...] M. Benjamin Lucas-Lundy [...]. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. »
Scrutin public n° 1362
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le