Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Benjamin Lucas
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt favorable
Benjamin Lucas estime que les démocraties peuvent se passer de l’article 49.3.
Orientation documentée · confiance documentaire 96 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Franchement ! Invoquer la situation internationale pour justifier le recours au 49.3 ! Les grandes démocraties se passent du 49.3, et cela ne les empêche pas d’être très fortes sur la scène internationale ! »
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 4 avril 2024
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« des démocraties se passent du 49.3, et cela ne les empêche pas d’être très fortes sur la scène intern »
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 4 avril 2024
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Les grandes démocraties se passent du 49.3, et cela ne les empêche pas d’être très fortes sur la scène internationale »
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 4 avril 2024
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le