Présidentielle 2027 · Immigration

Restreindre les aides sociales aux étrangers : position de Benjamin Lucas

L’accès des étrangers extra-européens aux aides sociales non contributives devrait être restreint.

Position revue le

Tout à fait opposé

Benjamin Lucas cosigne un amendement qui supprime la condition de cinq ans de séjour pour accéder aux prestations sociales non contributives.

Position explicite · confiance documentaire 99 %.

Ce que changerait la proposition

Certaines prestations financées par la solidarité nationale seraient soumises à une durée de résidence plus longue, à une condition de nationalité ou à une exclusion spécifique.

Une personne étrangère résidant légalement en France pourrait devoir attendre plusieurs années avant de demander une aide au logement ou le RSA.

Portée à garder en tête : La question concerne les prestations non contributives. Elle ne vise pas les droits acquis par des cotisations salariales et ne fixe pas la durée ou la liste exacte des aides concernées.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« Cet amendement de repli vise à la suppression de l’introduction par le Sénat en séance d’une durée minimum de séjour de cinq ans sur le territoire français pour les étrangers extra-communautaires nécessaire au bénéfice de prestations sociales non contributives. »

Amendement n° 001313 au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Vote ou action parlementaire · Pappers Politique, données de l’Assemblée nationale · publié le · collectée le

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