Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Supprimer la TVA sur la TICPE : position de Benjamin Lucas
La TVA sur les carburants devrait être calculée hors TICPE.
Position revue le
Tout à fait favorable
Lucas vote pour l’amendement supprimant la TVA sur la part du prix des carburants résultant de la TICPE.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Aujourd’hui, la TVA de 20 % s’applique aussi au montant de la TICPE. Elle ne s’appliquerait plus à cette part du prix, ce qui supprimerait cette taxe sur la taxe.
À fiscalité inchangée par ailleurs, le prix à la pompe baisserait d’environ 12 à 14 centimes par litre. Un plein de 50 litres coûterait environ 6 € de moins au gazole et 7 € de moins à l’essence.
Portée à garder en tête : La question ne supprime ni la TICPE elle-même, ni la TVA appliquée au reste du prix du carburant.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à contrer l’effet des hausses de prix des énergies et carburants en supprimant la « taxe sur la taxe » pour ce qui est des carburants, c’est à dire de faire en sorte que la TVA ne s’applique pas sur la part du prix qui résulte de l’application de la TICPE. »
Loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17), amendement n° 649
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Pour : 2 M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Sabrina Sebaihi »
Analyse du scrutin n° 111 sur l’amendement n° 649
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le