Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Anasse Kazib
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt favorable
Anasse Kazib appelle à mettre fin à la Ve République et à la remplacer par une assemblée unique cumulant les pouvoirs. Ce projet institutionnel rend l’article 49.3 caduc, sans le citer nommément.
Orientation documentée · confiance documentaire 80 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Il faut sortir des tambouilles parlementaires et imposer, par la lutte, la chute de Macron et de la Ve République. […] Non pas pour réclamer un nouveau processus présidentiel, mais pour en finir définitivement avec ce pouvoir bonapartiste, avec son Président tout puissant : imposer une Assemblée unique, en abolissant le Sénat et le Conseil constitutionnel, une Assemblée cumulant les pouvoirs législatif et exécutif, composée de membres élus pour deux ans, révocables à tout moment, et payés au salaire d’un ouvrier qualifié. »
Crise politique : et si le mouvement ouvrier entrait dans la bataille ?
Site officiel · Révolution Permanente · publié le · collectée le