Taxe au gigaoctet :
où se situent les présidentiables ?
Ce qu’ils ont signé, voté ou déclaré.
Ils ont cosigné l’amendement
Qui paierait la taxe ?
Les fournisseurs d’accès mesureraient les volumes.
L’effet sur le prix de vos abonnements
reste à évaluer.
Le texte désigne les fournisseurs de contenus comme redevables. Il ne crée pas une facturation de chaque gigaoctet aux ménages. Une éventuelle répercussion dans les prix reste une question distincte. Lire le dispositif.
Ce que changerait ce texte
C’est le calcul brut au taux proposé, avant plafonnement. Ce montant serait dû par l’émetteur concerné. Il ne prédit pas une hausse de votre facture.
L’amendement prévoit au maximum 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires total. Il n’autorise pas à multiplier le trafic sans tenir compte de ce plafond.
Le dispositif prévoit une collecte consolidée et anonymisée des quantités, avec identification de l’entreprise émettrice. Il exclut les relevés sur le contenu des données ou leur destination.
Les auteurs visent une contribution des acteurs du numérique. Le texte n’est pas limité nominativement aux seules grandes plateformes. Amendement, dispositif et exposé sommaire.
Adopté à cette étape, pas encore une loi
Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement en première lecture du budget 2027.
Consulter le scrutin nominatif n° 933635 députés ont pris part au scrutin. Les quatre cosignataires photographiés ne figurent pas parmi les votes nominatifs de ce scrutin. Leur signature n’est donc pas présentée comme un vote personnel.
Éric Coquerel est enregistré pour, puis a indiqué avoir voulu voter contre. Abdelkader Lahmar est enregistré pour, puis a indiqué avoir voulu s’abstenir. Ces mises au point figurent sur la page officielle. Elles ne permettent pas d’attribuer une position à Jean-Luc Mélenchon.
Suivre le parcours du projet de loi de finances pour 2027. L’adoption d’un amendement à l’Assemblée ne suffit pas à rendre la taxe applicable.
Et les autres personnalités suivies ?
Une signature permet d’identifier un soutien au dépôt de ce texte précis. Un vote de groupe, une absence au scrutin ou une proposition générale de taxation des plateformes ne suffisent pas à établir la position personnelle d’un présidentiable sur cette taxe.
Pour les autres profils ci-dessous, les sources retenues dans ce dossier ne permettent pas d’attribuer une position personnelle. Cela ne signifie ni qu’ils s’y opposent, ni qu’ils ne se sont jamais exprimés.
44 profils affichés
Périmètre : 44 profils suivis par VotezPour, hors référence présidentielle sortante et candidatures retirées. Ce répertoire inclut des personnalités pressenties et ne vaut pas liste officielle de candidats. État des pièces consultées au 3 novembre 2026.
Sources et portée de la comparaison
- Amendement I-1358, déposé le 9 octobre 2026 : signataires, taux, assiette, plafonds et modalités de mesure.
- Scrutin n° 9336 du 30 octobre 2026 : votes nominatifs et mises au point publiées.
- Dossier législatif du budget 2027 : étapes de la procédure.
La comparaison porte sur cet amendement à 0,055 € par Go. Une mesure de parti à un autre taux ne lui est pas assimilée. Les positions du questionnaire et les scores de compatibilité ne sont pas modifiés par cet article.
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